Extrait du procès-verbal de la séance du 5 mars 1793 tenue par les administrateurs du département, en annexe de la séance du 17 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de la séance du 5 mars 1793 tenue par les administrateurs du département, en annexe de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 331-332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
331
Dernière page
332
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le