Décret, sur le rapport du comité de législation, annulant le jugement rendu le 25 janvier 1790 relatif aux citoyennes Gallés, lors de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport du comité de législation, annulant le jugement rendu le 25 janvier 1790 relatif aux citoyennes Gallés, lors de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Décret
Modifié le