Arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roiicon eyeicon eye cBrand

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Communes : discussion sur un arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi, lors de la séance du 3 juin 1789[Discussion] p.64icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Le Chapelier Isaac René Guy  [Auteur] Laborde de Méréville François Louis Joseph de  [Auteur] Bailly Jean Sylvain  [Auteur] Milscent Marie Joseph  [Auteur] 
Communes : arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d'intermédiaires entre elles et le roi, lors de la séance du 3 juin 1789[Décret] pp.64-65icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Bailly Jean Sylvain  [Auteur] Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de  [Auteur] 

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2
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