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Décret, sur le rapport de Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif à la concordance à établir entre les époques constitutionnelles et le nouveau calendrier, lors de la séance du 7 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif à la concordance à établir entre les époques constitutionnelles et le nouveau calendrier, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 194.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
194
Dernière page
194
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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