Rapport de Pépin, au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Senozan, lors de la séance du 18 septembre 1793
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Référence bibliographique
Rapport de Pépin, au nom du comité de législation, relatif à la pétition de la citoyenne Senozan, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 356-357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
356
Dernière page
357
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le