Décret portant que la loi sur la réquisition ne comprend que les jeunes gens qui avaient 18 ans accomplis lors de la promulgation de la loi du 23 août dernier
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Référence bibliographique
Décret portant que la loi sur la réquisition ne comprend que les jeunes gens qui avaient 18 ans accomplis lors de la promulgation de la loi du 23 août dernier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 400-401.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
400
Dernière page
401
Modifié le