Décret, sur la pétition de la commune de Pont-de-l'Arche (Eure), portant paiement à cette commune de 25.000 livres décrétées le 30 juin, lors de la séance du 11 octobre 1793

Décret, sur la pétition de la commune de Pont-de-l'Arche (Eure), portant paiement à cette commune de 25.000 livres décrétées le 30 juin, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 363.