Renvoi au comité de la pétition de la société républicaine de Sézanne demandant que les tanneurs soient tenus de déclarer la quantité d'orge qu'ils possèdent, en annexe de la séance du 24 octobre 1793

Renvoi au comité de la pétition de la société républicaine de Sézanne demandant que les tanneurs soient tenus de déclarer la quantité d'orge qu'ils possèdent, en annexe de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 511.