Décret, sur la motion de Louis, portant que l’Administration de la maison nationale des Invalides rendra compte de sa gestion dans le mois, lors de la séance du 22 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Louis, portant que l’Administration de la maison nationale des Invalides rendra compte de sa gestion dans le mois, lors de la séance du 22 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
646
Dernière page
646
Typologie documentaire
Décret
Modifié le