Décret enjoignant aux généraux commandant les armées de terre et de mer de la République, d’exercer à l’égard des pays et des individus subjugués par leurs armes, les droits ordinaires de la guerre

Décret enjoignant aux généraux commandant les armées de terre et de mer de la République, d’exercer à l’égard des pays et des individus subjugués par leurs armes, les droits ordinaires de la guerre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 231.