Renvoi au comité de législation de la pétition à la barre du citoyen Gayt réclamant des dommages et intérêts, lors de la séance du 11 octobre 1793

Renvoi au comité de législation de la pétition à la barre du citoyen Gayt réclamant des dommages et intérêts, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 356.