Renvoi au comité d’aliénation et des domaines, sur la motion de Jacob, de la pétition de plusieurs communes du district de Vézelise (Meurthe) relative à l'exploitation de leurs bois, lors de la séance du 16 octobre 1793

Renvoi au comité d’aliénation et des domaines, sur la motion de Jacob, de la pétition de plusieurs communes du district de Vézelise (Meurthe) relative à l'exploitation de leurs bois, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 625-626.