Extrait des procès-verbaux des sociétés populaires du Midi portant adoption de l'instruction sur les bases d'une législation sur les grains présentée par le citoyen Dedelay d'Agier, lors de la séance du 17 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Extrait des procès-verbaux des sociétés populaires du Midi portant adoption de l'instruction sur les bases d'une législation sur les grains présentée par le citoyen Dedelay d'Agier, lors de la séance du 17 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 656-657.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
656
Dernière page
657
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le