Décret autorisant le directeur général de la liquidation à donner congé à la maison dans laquelle étaient placés quelques-uns de ses bureaux, 13, rue des Piques, lors de la séance du 30 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le directeur général de la liquidation à donner congé à la maison dans laquelle étaient placés quelques-uns de ses bureaux, 13, rue des Piques, lors de la séance du 30 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Décret
Modifié le