Renvoi aux comités de commerce et de marine d’une pétition de négociants étrangers relative à la saisie des marchandises, lors de la séance du 9 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de commerce et de marine d’une pétition de négociants étrangers relative à la saisie des marchandises, lors de la séance du 9 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le