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Renvoi au comité de marine de la lettre du ministre de la Marine informant avoir délivré un brevet de sous-lieutenant d'infanterie et 600 livres de pension au citoyen Fauret, lors de la séance du 22 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de marine de la lettre du ministre de la Marine informant avoir délivré un brevet de sous-lieutenant d'infanterie et 600 livres de pension au citoyen Fauret, lors de la séance du 22 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 633.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
633
Dernière page
633
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le