Décret, sur une pétition convertie en motion par Ramel, portant changement de nom de la ville de Châteauroux (Indre) en Indreville, lors de la séance du 16 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur une pétition convertie en motion par Ramel, portant changement de nom de la ville de Châteauroux (Indre) en Indreville, lors de la séance du 16 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 624.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
624
Dernière page
624
Typologie documentaire
Décret
Modifié le