Décret, sur le rapport du comité de législation, relatif au traitement des évêques et à la suppression des vicaires épiscopaux, lors de la séance du 18 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport du comité de législation, relatif au traitement des évêques et à la suppression des vicaires épiscopaux, lors de la séance du 18 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Typologie documentaire
Décret
Modifié le