Décret, présenté par le comité de liquidation, fixant le montant de la pension du citoyen Baud, commis au bureau de compatibilité du département des Affaires Étrangères, lors de la séance du 22 octobre 1793

Décret, présenté par le comité de liquidation, fixant le montant de la pension du citoyen Baud, commis au bureau de compatibilité du département des Affaires Étrangères, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 401.