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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant Dubarran de se rendre dans le département du Calvados et aux représentants Oudot et Lindet de faire retour à la Convention, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant au représentant Dubarran de se rendre dans le département du Calvados et aux représentants Oudot et Lindet de faire retour à la Convention, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 578.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le