Renvoi au comité des inspecteurs de la salle de la demande faite par le citoyen Houdelette, huissier de la Convention, à être remplacé dans la première réquisition et à recevoir une indemnité, lors de la séance du 25 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des inspecteurs de la salle de la demande faite par le citoyen Houdelette, huissier de la Convention, à être remplacé dans la première réquisition et à recevoir une indemnité, lors de la séance du 25 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 109.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
109
Dernière page
109
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le