Renvoi au Comité de Salut public de la question de savoir si le décret qui a mis les imprimeurs en réquisition dispense les dits imprimeurs, depuis 18 jusqu’à 25 ans, de satisfaire à la loi de la réquisition

Renvoi au Comité de Salut public de la question de savoir si le décret qui a mis les imprimeurs en réquisition dispense les dits imprimeurs, depuis 18 jusqu’à 25 ans, de satisfaire à la loi de la réquisition. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 113-114.