Renvoi au comité de législation d’une lettre du ministre de la Justice contenant envoi de deux jugements rendus par le tribunal du département des Landes, lors de la séance du 12 septembre 1793

Renvoi au comité de législation d’une lettre du ministre de la Justice contenant envoi de deux jugements rendus par le tribunal du département des Landes, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 13.