Décret relatif aux plaintes ou dénonciations de délits relatives aux subsistances et pièce jointes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux plaintes ou dénonciations de délits relatives aux subsistances et pièce jointes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 354-355.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
354
Dernière page
355
Modifié le