Décret portant qu’il n’y aura plus dans les villes qui se seront mises en état de rébellion contre la loi ni établissements publics, ni arsenal, ni manufactures d’armes, ni fonderie de canons, ni magasins de subsistances

Décret portant qu’il n’y aura plus dans les villes qui se seront mises en état de rébellion contre la loi ni établissements publics, ni arsenal, ni manufactures d’armes, ni fonderie de canons, ni magasins de subsistances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 422-423.