Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom de la Commission chargée de la rédaction d'une loi sur la fixation du maximum, établissant le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 29 septembre 1793

Décret, présenté par Coupé (de l'Oise) au nom de la Commission chargée de la rédaction d'une loi sur la fixation du maximum, établissant le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécessité, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 321-323.