Renvoi au comité des décrets de la plainte du citoyen Ferrand, député de l'Ain, qui ne peut obtenir son décret d'admission au sein de la Convention, lors de la séance du 2 octobre 1793

Renvoi au comité des décrets de la plainte du citoyen Ferrand, député de l'Ain, qui ne peut obtenir son décret d'admission au sein de la Convention, lors de la séance du 2 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 436.