Renvoi aux comités de salut public et au comité de marine et des colonies de la motion d'un membre relative aux militaires et officiers destitués ou suspendus, lors de la séance du 20 septembre 1793

Renvoi aux comités de salut public et au comité de marine et des colonies de la motion d'un membre relative aux militaires et officiers destitués ou suspendus, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 532.