Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente des biens nationaux, de l'ordre de Malte et d'émigrés dans le district de Gannat, lors de la séance du 30 septembre 1793

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente des biens nationaux, de l'ordre de Malte et d'émigrés dans le district de Gannat, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 343.