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PARLEMENTAIRES

Conversion de la pétition de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) en motion, lors de la séance du 22 octobre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 1er jour du 2e mois de l’an II (mardi 22 octobre 1793)
Admission à la barre d’une députation de la Société populaire de Tours. Décret portant qu’il sera nommé une commission pour examiner la conduite de Ronsin, Rossignol et autres généraux de l’armée de l’Ouest
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Conversion de la pétition de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) en motion, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le