Décret chargeant les représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et du Calvados de concerter entre eux les mesures à prendre pour assurer l’approvisionnement de la commune de Honfleur et le district de Pont-l’Ëvêque
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Référence bibliographique
Décret chargeant les représentants du peuple dans les départements de la Seine-Inférieure et du Calvados de concerter entre eux les mesures à prendre pour assurer l’approvisionnement de la commune de Honfleur et le district de Pont-l’Ëvêque.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
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