Résumé de la discussion du titre du Code civil sur la communauté de biens entre mari et femme, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Résumé de la discussion du titre du Code civil sur la communauté de biens entre mari et femme, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 679-680.