Renvoi au comité de salut public des dispositions additionnelles de Petit et Chabot au décret rendu par Saint-Just pour améliorer la marche du gouvernement, lors de la séance du 10 octobre 1793

Renvoi au comité de salut public des dispositions additionnelles de Petit et Chabot au décret rendu par Saint-Just pour améliorer la marche du gouvernement, lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 312.