Intervention de Lebon dénonçant le tribunal de cassation pour avoir cassé un jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Référence bibliographique
Intervention de Lebon dénonçant le tribunal de cassation pour avoir cassé un jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 16.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
16
Dernière page
16
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le