Décret autorisant l’administration des habillements des troupes à payer une provision aux petits fournisseurs en attendant que le maximum fixé par la loi du 29 septembre dernier ait été déterminé

Décret autorisant l’administration des habillements des troupes à payer une provision aux petits fournisseurs en attendant que le maximum fixé par la loi du 29 septembre dernier ait été déterminé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 44-45.