Décret, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, supprimant les huissiers et jurés priseurs, lors de la séance du 17 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Porcher-Lissonnay au nom des comités de législation et de liquidation, supprimant les huissiers et jurés priseurs, lors de la séance du 17 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Typologie documentaire
Décret
Modifié le