Décret, sur la motion de Voulland, ordonnant suspension de toute concession de congés, lors de la séance du 9 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Voulland, ordonnant suspension de toute concession de congés, lors de la séance du 9 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 263.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
263
Dernière page
263
Typologie documentaire
Décret
Modifié le