Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la veuve Jacquemard relative au jugement des demandes en relief de laps de temps, lors de la séance du 8 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la pétition de la veuve Jacquemard relative au jugement des demandes en relief de laps de temps, lors de la séance du 8 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 233.