Décret, sur les rapports de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux congés des bâtiments sous pavillon français, lors de la séance du 21 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur les rapports de Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux congés des bâtiments sous pavillon français, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 596-597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
596
Dernière page
597
Typologie documentaire
Décret
Modifié le