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Rapport de Leclerc, au nom du comité des domaines, relatif à l'indemnité réclamée par le citoyen Fleury, ancien concessionnaire du domaine de Chiavary (Corse), lors de la séance du 18 septembre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport de Leclerc, au nom du comité des domaines, relatif à l'indemnité réclamée par le citoyen Fleury, ancien concessionnaire du domaine de Chiavary (Corse), lors de la séance du 18 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 353.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
353
Dernière page
353
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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