Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte du représentant Robert au sujet de la saisie de huit pipes de rhum pratiquée à son domicile, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 27 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la plainte du représentant Robert au sujet de la saisie de huit pipes de rhum pratiquée à son domicile, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 27 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le