Renvoi d'une pétition des garçons de bureaux de l'administration des domaines nationaux demandant une augmentation de traitement, lors de la séance du 12 septembre 1793

Renvoi au comité d’aliénation de deux lettres de l’administrateur des domaines relative l’une à la disposition des biens de la ci-devant abbaye de Clairac, l’autre aux baux à rente foncière ou perpétuelle

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Référence bibliographique

Renvoi d'une pétition des garçons de bureaux de l'administration des domaines nationaux demandant une augmentation de traitement, lors de la séance du 12 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 13.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

26 novembre 2025 à 17:08