Décret portant rétablissement au procès-verbal du décret relatif à la pétition de la veuve Lugan, lors de la séance du 9 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant rétablissement au procès-verbal du décret relatif à la pétition de la veuve Lugan, lors de la séance du 9 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Décret
Modifié le