Ajournement du projet de décret fixant le mode de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français et demande de rapport de Cambon au comité de marine, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret fixant le mode de répartition des parts de prises faites par les vaisseaux français et demande de rapport de Cambon au comité de marine, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 576.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
576
Dernière page
576
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le