Adresse de la société populaire de Clairac (Lot-et-Garonne) invitant la Convention à terminer le Code civil, le Code criminel, l'instruction publique et les opérations de finances, lors de la séance du 23 octobre 1793

Adresse de la société populaire de Clairac (Lot-et-Garonne) invitant la Convention à terminer le Code civil, le Code criminel, l'instruction publique et les opérations de finances, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 444.