Discussion engagée sur la présentation du projet de décret, par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Discussion engagée sur la présentation du projet de décret, par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, sur la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 170-171.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
170
Dernière page
171
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le