Décret, sur le rapport de Piorry au nom du comité des marchés, accordant aux surveillants et vérificateurs provisoires de l’habillement les mêmes appointements qu’aux gardes-magasins, lors de la séance du 9 octobre 1793

Décret, sur le rapport de Piorry au nom du comité des marchés, accordant aux surveillants et vérificateurs provisoires de l’habillement les mêmes appointements qu’aux gardes-magasins, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 269.