Renvoi aux comités de législation et des finances de l'adresse de la société populaire de Montauban demandant à restreindre le nombre des membres des municipalités, lors de la séance du 30 septembre 1793

Renvoi aux comités de législation et des finances de l'adresse de la société populaire de Montauban demandant à restreindre le nombre des membres des municipalités, lors de la séance du 30 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 335.