Décret sur la pétition de Pierre Gaspard Marie Grimaud, ci-devant comte d’Orfay
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Référence bibliographique
Décret sur la pétition de Pierre Gaspard Marie Grimaud, ci-devant comte d’Orfay.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 694.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
694
Dernière page
694
Modifié le