Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant au citoyen Lapierre de se présenter devant le tribunal criminel du département de l'Aube pour être jugé, lors de la séance du 19 octobre 1793

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant au citoyen Lapierre de se présenter devant le tribunal criminel du département de l'Aube pour être jugé, lors de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 22-23.